Chiara Simoneschi-Cortesi / Votes

Votes de Chiara Simoneschi-Cortesi

5'486 votes · 82,3 % de participation · 83,7 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 09.454 · 12 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 196, ch. 14, al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 09.454 · 12 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Examen des effectifs des douanes

Conseil national · 08.3513 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière et amélioration du statut de ces derniers

Conseil national · 08.3510 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 08.3374 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Les agrocarburants ne doivent pas concurrencer les denrées alimentaires

Conseil national · 08.3336 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Non aux agrocarburants issus de denrées alimentaires

Conseil national · 08.3327 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Fixer des délais de paiement pour la Confédération

Conseil national · 08.3298 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Bénéfices de la BNS pour la création du fonds AI

Conseil national · 08.3174 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 08.3166 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Fonds Expo.02

Conseil national · 08.3146 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Maintenir la place suisse dans les cinq premières

Conseil national · 08.3111 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Plan de mobilité de l'administration fédérale

Conseil national · 08.3104 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Nouveau certificat de salaire

Conseil national · 07.3504 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Dopage. Sanctionner l'entourage des athlètes

Conseil national · 07.3416 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Programme d'économie de carburant pour l'administration fédérale

Conseil national · 07.3403 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Compensation de la perte de gain pour les spécialistes

Conseil national · 09.3017 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Financement dans le cadre des groupes. Suppression des entraves fiscales

Conseil national · 08.3239 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Simplification de la fiscalité des personnes physiques

Conseil national · 07.3607 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2)

Conseil national · 09.3354 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments

Conseil national · 09.3007 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Encourager l'exportation du bétail

Conseil national · 09.3097 · 11 juin 2009

N'a pas participé
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"

Conseil national · 08.036 · 11 juin 2009

N'a pas participé
LAVS. Modification

Conseil national · 08.303 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de reproduction

Conseil national · 08.3751 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre de la CSSS-CN: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil national · 08.047 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 118a CF: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 11 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Programmes de soutien aux Roms

Conseil national · 09.3006 · 10 juin 2009

N'a pas participé
Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne

Conseil national · 06.303 · 10 juin 2009

N'a pas participé
Proposition de la Conférence de conciliation pour l'art. 41, al. 3, l'art. 66b, al. 5 et l'art. 70, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 10 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 14, titre: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 13: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 11: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 8, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 8, al. 2, let. e: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 6a: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 5: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 4, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 3bis: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, al. 2 et 3: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Riklin Kathy (traiter les propositions individuelles en catégorie IV): Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la protection des êtres humains contre les animaux

Conseil national · 05.453 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Zemp (traiter la motion 09.3097 en catégorie IIIb): Encourager l'exportation du bétail

Conseil national · 09.3097 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, let. q: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 08.054 · 9 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Etat des lieux concernant les constructions protégées et les abris de protection de la population. Mise en oeuvre du rapport

Conseil national · 08.3747 · 8 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Conseil national · 09.029 · 8 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Titre et art. 1, 3 et 6.: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Conseil national · 09.029 · 8 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité

Conseil national · 09.029 · 8 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Pfister Theophil (traiter les motions identiques 08.3691 et 08.3703 avec la motion 08.3747): Suppression de l'obligation générale de construire des abris dans les bâtiments neufs

Conseil national · 08.3691 · 8 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

Oui
Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 09.020 · 8 juin 2009

N'a pas participé
Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

Conseil national · 08.3024 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Réduction du temps de travail. Suivre l'exemple jurassien

Conseil national · 08.3024 · 5 juin 2009

Oui
Art. 114, al. 2 et 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 22, al. 2, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
DFJP, Office fédéal des migrations, A2100.0001, A2111.0129, A2310.0165, A2310.0166: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009

Conseil national · 09.033 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le compte 2008 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le compte 2008 du fonds d'infrastructure

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2008

Conseil national · 09.003 · 5 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Tunnel du Ceneri. Interrompre les travaux jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie

Conseil national · 07.3488 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

Conseil national · 07.3487 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Adaptation du contrôle des voitures automobiles lourdes

Conseil national · 07.3463 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Pas d'aérodrome régional en Suisse centrale!

Conseil national · 07.3382 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Roaming international. Etendre le règlement de l'Union européenne à la Suisse

Conseil national · 07.3320 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Giezendanner (traiter les motion 07.3487, 07.3488, 07.3498 en catégorie IIIb): Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic

Conseil national · 07.3487 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables

Conseil national · 09.3357 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

Conseil national · 08.074 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 1a et 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

Conseil national · 08.073 · 4 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Inscrire la mention de donneur d'organes sur les documents officiels

Conseil national · 07.3383 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Représentation adéquate des deux sexes dans les tribunaux fédéraux

Conseil national · 07.3372 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Protection des témoins et des proches de personnes ayant avoué en matière de justice pénale internationale

Conseil national · 07.3329 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Réintroduction des courtes peines privatives de liberté

Conseil national · 09.3450 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Réprimer le recours aux services sexuels de prostituées mineures

Conseil national · 09.3449 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis

Conseil national · 09.3444 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Réintégration des condamnés

Conseil national · 09.3443 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans

Conseil national · 09.3428 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve

Conseil national · 09.3427 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel

Conseil national · 09.3426 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements

Conseil national · 09.3423 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Interdiction des jeux violents

Conseil national · 09.3422 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Viols d'enfants de moins de 12 ans. Alourdir la peine

Conseil national · 09.3418 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Viols. Alourdir les peines

Conseil national · 09.3417 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Campagne nationale de prévention et de lutte contre la violence

Conseil national · 09.3412 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Protection contre la violence. Elaborer une loi fédérale

Conseil national · 09.3411 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Modification des conditions d'inscription au casier judiciaire

Conseil national · 09.3398 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle

Conseil national · 09.3395 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)
Actes de violence et infractions contre le patrimoine. Ajuster les sanctions pénales

Conseil national · 09.3379 · 3 juin 2009

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.