Erich von Siebenthal / Voting record

Voting record of Erich von Siebenthal

18'852 votes · 92.8 % took part · 93.8 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine"

National Council · 07.063 · Jun 13, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

National Council · 07.045 · Jun 13, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)

National Council · 07.039 · Jun 13, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 07.030 · Jun 13, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible"

National Council · 06.107 · Jun 13, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

National Council · 06.046 · Jun 13, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

National Council · 05.053 · Jun 13, 2008

No
Final vote: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

National Council · 05.053 · Jun 13, 2008

No
Final vote: Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

National Council · 05.025 · Jun 13, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)

National Council · 04.032 · Jun 13, 2008

Yes
Vote on the whole: Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

National Council · 07.463 · Jun 13, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)

National Council · 07.463 · Jun 13, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

National Council · 08.027 · Jun 13, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 13, 2008

Yes
Art. 28b, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

National Council · 07.400 · Jun 12, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Code de procédure civile (CPC)

National Council · 06.062 · Jun 12, 2008

Did not take part
Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

National Council · 08.029 · Jun 12, 2008

Yesagainst the group
Vote on the whole: Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière

National Council · 07.064 · Jun 11, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

Yes
Art. 13, al.1: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

Yes
Art. 13, al. 1: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

Yes
Art. 8a: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

Yes
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

Yes
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

No
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

No
Art. 4, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

Yes
Art. 4, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

National Council · 08.026 · Jun 11, 2008

No
Urgency clause: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)

National Council · 04.032 · Jun 11, 2008

Yes
Art. 5 al. 2: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

National Council · 04.476 · Jun 11, 2008

Yes
Art. 2b: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

National Council · 04.476 · Jun 11, 2008

Noagainst the group
Art. 2, al. 2, Art 2a et Art. 3 al. 1: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

National Council · 04.476 · Jun 11, 2008

Noagainst the group
Art. 1d: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

National Council · 08.029 · Jun 11, 2008

Yes
Titre, Art. 1a, 1b et 2: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

National Council · 08.029 · Jun 11, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

National Council · 07.400 · Jun 10, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese)

National Council · 07.092 · Jun 10, 2008

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese)

National Council · 07.092 · Jun 10, 2008

Yesagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

National Council · 08.028 · Jun 10, 2008

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

National Council · 08.028 · Jun 10, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

National Council · 08.030 · Jun 10, 2008

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

National Council · 08.030 · Jun 10, 2008

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

National Council · 08.030 · Jun 9, 2008

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment n° 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève

National Council · 08.025 · Jun 9, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

National Council · 07.081 · Jun 5, 2008

Yesagainst the group
Vote on the whole: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 08.010 · Jun 5, 2008

Yes
Art. 9a: Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 08.010 · Jun 5, 2008

No
Motion d'ordre Marti Werner (sur la procédure de vote): Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

National Council · 08.010 · Jun 5, 2008

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)

National Council · 04.032 · Jun 4, 2008

Yes
Art. 5, chiff. 28: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

National Council · 08.007 · Jun 3, 2008

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

National Council · 08.007 · Jun 3, 2008

Yesagainst the group
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

National Council · 08.007 · Jun 3, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

National Council · 07.069 · Jun 2, 2008

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

National Council · 07.083 · May 29, 2008

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 07.083 · May 29, 2008

Yesagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 07.089 · May 29, 2008

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 07.030 · May 28, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

National Council · 08.029 · May 28, 2008

No
Art. 3 al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

National Council · 08.029 · May 28, 2008

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie

National Council · 08.029 · May 28, 2008

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

National Council · 08.029 · May 28, 2008

Yes
Titre, art. 1a et 1b: Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

National Council · 08.029 · May 28, 2008

Yes
Motion to refer back: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

National Council · 08.029 · May 28, 2008

Yes
Motion to refer back: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

National Council · 08.029 · May 28, 2008

Yes
Motion to refer back: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

National Council · 08.029 · May 28, 2008

Yes
Motion to refer back: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

National Council · 08.029 · May 28, 2008

Yes
Motion to refer back: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

National Council · 08.029 · May 28, 2008

Yes
Entering into the matter: Accord sur la libre circulation. Reconduction et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

National Council · 08.029 · May 28, 2008

No
L'avenir du réseau des bureaux de poste

National Council · 08.3001 · May 27, 2008

No
Introduction d'une étiquette Energie actualisée périodiquement pour les installations électriques, les véhicules et les appareils

National Council · 07.3768 · May 27, 2008

Yes
Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse

National Council · 07.3558 · May 27, 2008

No
Obligation d'équiper les moteurs diesels d'un filtre à particules

National Council · 06.3014 · May 27, 2008

No
Introduction de prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et de bureau, les sources lumineuses, les moteurs électriques standard et les installations techniques des bâtiments

National Council · 07.3767 · May 27, 2008

No
Transfert à la Confédération des fonds "bruit" des aéroports nationaux

National Council · 06.3419 · May 27, 2008

No
Augmentation de l'efficacité énergétique. Modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie

National Council · 07.3560 · May 27, 2008

Yesagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en oeuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

National Council · 07.045 · May 27, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008

National Council · 08.020 · May 26, 2008

Yes
Art. 3 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008

National Council · 08.020 · May 26, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le compte 2007 de la Régie fédérale des alcools

National Council · 08.003 · May 26, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les comptes 2007 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

National Council · 08.003 · May 26, 2008

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

National Council · 08.003 · May 26, 2008

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2007

National Council · 08.003 · May 26, 2008

Yesagainst the group
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

National Council · 07.491 · Mar 20, 2008

No
Final vote: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 07.491 · Mar 20, 2008

No
Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

National Council · 07.491 · Mar 20, 2008

No
Final vote: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 07.079 · Mar 20, 2008

No
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

National Council · 07.077 · Mar 20, 2008

No
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

National Council · 07.076 · Mar 20, 2008

Yesagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

National Council · 07.073 · Mar 20, 2008

Yes
Final vote: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires)

National Council · 07.071 · Mar 20, 2008

Yes
Final vote: Loi relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

National Council · 07.065 · Mar 20, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!"

National Council · 07.046 · Mar 20, 2008

No
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Sauver la Forêt suisse"

National Council · 07.033 · Mar 20, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse"

National Council · 06.106 · Mar 20, 2008

Yes
Final vote: Code pénal suisse

National Council · 06.102 · Mar 20, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

National Council · 06.096 · Mar 20, 2008

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique

National Council · 06.087 · Mar 20, 2008

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

National Council · 06.085 · Mar 20, 2008

Yes
Final vote: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

National Council · 06.009 · Mar 20, 2008

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.