Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse

Conseil national · 27 mai 2008, 13:51 · Objet 07.3558

Oui
119 (65 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse

Objet parlementaire: Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse (07.3558)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)56 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (65 %)60 (33 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe radical-libéral 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 3

Groupe radical-libéral 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national