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Wallis Gesetzessammlung
Questa funtauna represchenta Wallis Gesetzessammlung e reunescha ils documents correspundents dal tip legislaziun.
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- 755
- Perioda
- —
- Linguas
- 2
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Part da las versiuns disponiblas- franzos
- 50%
- tudestg
- 50%
Tut ils documents
- Règlement d'exécution de la loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels935.500LegislaziunAbolìFR
- Règlement d'exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux823.330LegislaziunAbolìFR
- Arrêté concernant l'organisation et l'exploitation des loteries935.501LegislaziunAbolìFR
- Concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel620.3LegislaziunAbolìFR
- Arrêté concernant la participation de l'Etat à l'aide des coopératives de cautionnement des arts et métiers aux artisans et commerçants930.106LegislaziunAbolìFR
- Règlement fixant les frais et les indemnités à verser aux membres de la Police cantonale valaisanne550.113LegislaziunAbolìFR
- Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu935.52LegislaziunAbolìFR
- Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse935.51LegislaziunAbolìFR
- Loi concernant l'exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels935.5LegislaziunAbolìFR
- Arrêté concernant la réorganisation des archives communales et bourgeoisiales440.108LegislaziunAbolìFR
- Règlement concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique419.103LegislaziunAbolìFR
- Arrêté concernant les taxes d'études perçues auprès des étudiants des filières bachelor HES-SO valaisannes414.734LegislaziunAbolìFR
- Arrêté sur les aides financières pour la suppression des barrières architecturales dans les constructions et installations existantes850.601LegislaziunAbolìFR
- Règlement de l'école des métiers santé et social413.107LegislaziunAbolìFR
- Règlement sur les émoluments en vertu de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services837.107LegislaziunAbolìFR
- Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux823.33LegislaziunAbolìFR
- Arrêté COVID-19 concernant les grandes manifestations, les foires spécialisées et les foires tout public818.502LegislaziunAbolìFR
- Arrêté COVID-19 concernant les manifestations de plus de 1'000 personnes818.500LegislaziunAbolìFR
- Règlement relatif au contrôle sanitaire et de sécurité des installations de bains publiques818.300LegislaziunAbolìFR
- Règlement sur le Conseil de santé et d'éthique800.103LegislaziunAbolìFR
- Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour, les infirmières et infirmiers indépendants et les organisations de soins à domicile805.100LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers800.17LegislaziunAbolìFR
- Décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques730.200LegislaziunAbolìFR
- Règlement sur les taxes et émoluments perçus en application de la loi sur les routes725.108LegislaziunAbolìFR
- Règlement fixant les taxes annuelles relatives à l'utilisation du domaine public en bordure du lac Léman, sur territoire des communes de Saint-Gingolph et de Port-Valais725.107LegislaziunAbolìFR
- Accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence550.4LegislaziunAbolìFR
- Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de recours en matière d'impôt642.102LegislaziunAbolìFR
- Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais419.108LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais419.102LegislaziunAbolìFR
- Accord intercantonal universitaire414.3LegislaziunAbolìFR
- Convention entre l'Etat du Valais et le vénérable chapitre de la cathédrale de Sion, concernant l'entretien de Valère440.2LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres de personnes176.200LegislaziunAbolìFR
- Loi sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes176.2LegislaziunAbolìFR
- Règlement concernant l'octroi d'aides financières dans le cadre du processus de validation des acquis417.405LegislaziunAbolìFR
- Arrêté concernant les modalités financières pour l'obtention d'un titre de la formation professionnelle initiale pour adultes417.400LegislaziunAbolìFR
- Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants de la filière école supérieure (ES) en soins infirmiers de langue allemande sur le site de Viège414.320LegislaziunAbolìFR
- Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants des filières école supérieure (ES) du social Valais414.310LegislaziunAbolìFR
- Décision concernant la détermination des taux de couverture initiaux de CPVAL et la constitution d'une réserve de fluctuations de valeur172.520LegislaziunAbolìFR
- Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance172.5LegislaziunAbolìFR
- Règlement concernant les archives des organismes de l'Etat440.106LegislaziunAbolìFR
- Règlement sur les reconnaissances et soutiens en matière de formation continue des adultes417.401LegislaziunAbolìFR
- Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public281.9LegislaziunAbolìFR
- Accord intercantonal sur les écoles supérieures414.30LegislaziunAbolìFR
- Ordonnance sur l'information géographique211.605LegislaziunAbolìFR
- Règlement concernant l'assemblée des délégués de CPVAL172.510LegislaziunAbolìFR
- Règlement concernant la formation de chef d'équipe peintre en bâtiments412.113LegislaziunAbolìFR
- Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier412.112LegislaziunAbolìFR
- Règlement d'exécution concernant l'introduction et l'application du treizième salaire172.415LegislaziunAbolìFR
- Arrêté relatif à l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais411.108LegislaziunAbolìFR
- Décision d'exécution de la loi d'organisation judiciaire173.10LegislaziunAbolìFR