Interdiction de la publicité en faveur du tabac

Conseil national · 16 déc. 2003, 13:44 · Objet 02.466

Oui
85 (45 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Folge geben
Non signifie
Proposition de la minorité (Triponez) = Keine Folge geben

Au Bulletin officiel: Interdiction de la publicité en faveur du tabac

Objet parlementaire: Interdiction de la publicité en faveur du tabac (02.466)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (92 %)3 (6 %)4
Groupe socialiste50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe radical-libéral1 (3 %)33 (85 %)5 (13 %)1
Groupe démocrate-chrétien10 (40 %)13 (52 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total85 (45 %)92 (49 %)11 (6 %)12

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 13

Abstention 11

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe socialiste 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national