Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 4 oct. 2005, 15:19 · Objet 05.034Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure

Oui
92 (56 %)
Non
65 (40 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
37

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure (05.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien17 (74 %)1 (4 %)5 (22 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total92 (56 %)65 (40 %)6 (4 %)37

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 65

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national