Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et du Protocole additionnel à ladite convention

Conseil national · 7 oct. 2005, 11:36 · Objet 04.072Convention pénale et protocole additionnel du Conseil de l'Europe sur la corruption

Oui
175 (94 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Convention pénale et protocole additionnel du Conseil de l'Europe sur la corruption

Objet parlementaire: Convention pénale et protocole additionnel du Conseil de l'Europe sur la corruption (04.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste40 (82 %)0 (0 %)9 (18 %)3
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (94 %)0 (0 %)12 (6 %)13

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 40

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

Abstention 12

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national