Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006)

Conseil national · 28 nov. 2005, 18:55 · Objet 05.045Immobilier militaire DDPS 2006

Oui
113 (74 %)
Non
39 (25 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
47

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste17 (43 %)22 (55 %)1 (3 %)12
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total113 (74 %)39 (25 %)1 (1 %)47

Liste nominative

Oui 113

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national