Art. 25, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 30 nov. 2005, 10:24 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
115 (65 %)
Non
59 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Binder

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (11 %)42 (89 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral24 (67 %)10 (28 %)2 (6 %)4
Groupe démocrate-chrétien19 (76 %)6 (24 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (65 %)59 (34 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national