Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'extension de l'accord de 1999 entre la Suisse et la CE relatif aux échanges de produits agricoles

Conseil national · 30 nov. 2005, 12:31 · Objet 05.066Tarif des douanes. Mesures 2005/I. Rapport

Oui
161 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38

Au Bulletin officiel: Tarif des douanes. Mesures 2005/I. Rapport

Objet parlementaire: Tarif des douanes. Mesures 2005/I. Rapport (05.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total161 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national