Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale

Conseil national · 1 déc. 2005, 10:51 · Objet 03.049Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire

Oui
150 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire

Objet parlementaire: Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire (03.049)

Votation populaire: Initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» (24 sept. 2006, Rejeté · 41,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)17
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)0 (0 %)4 (100 %)1
Total150 (95 %)0 (0 %)8 (5 %)42

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 34

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Abstention 8

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 40

Groupe socialiste 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national