3 Departement des Innern 316 Bundesamt für Gesundheit 3600.020 Individuelle Prämienverbilligung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2006

Conseil national · 5 déc. 2005, 21:51 · Objet 05.047Budget 2006

Oui
104 (61 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Schwander)

Au Bulletin officiel: Budget 2006

Objet parlementaire: Budget 2006 (05.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)43 (90 %)3 (6 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral18 (56 %)14 (44 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien22 (85 %)2 (8 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total104 (61 %)62 (36 %)5 (3 %)29

Liste nominative

Oui 104

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national