Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA

Conseil national · 13 déc. 2005, 11:46 · Objet 05.046Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse

Oui
152 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
47

Au Bulletin officiel: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse

Objet parlementaire: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse (05.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)12
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total152 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)47

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 10

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national