Art. 44, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 18:16 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
104 (62 %)
Non
65 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Lustenberger)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (67 %)15 (33 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral6 (18 %)27 (82 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien3 (14 %)19 (86 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (62 %)65 (38 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 104

Groupe démocrate-chrétien 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national