Art. 44, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 18:17 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
106 (63 %)
Non
63 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Leuthard)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (57 %)20 (43 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral12 (36 %)21 (64 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien3 (14 %)19 (86 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total106 (63 %)63 (37 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 12

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non 63

Groupe radical-libéral 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national