Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 18:20 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
122 (71 %)
Non
42 (25 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Hess Bernhard

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)40 (87 %)5 (11 %)9
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)8
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total122 (71 %)42 (25 %)7 (4 %)29

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 28

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national