Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 17 sept. 2008, 13:19 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
0 (0 %)
Non
151 (79 %)
Abstention
39 (21 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité II Pedrina
Non signifie
Proposition Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)26 (79 %)7 (21 %)3
Groupe radical-libéral0 (0 %)2 (6 %)31 (94 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total0 (0 %)151 (79 %)39 (21 %)10

Liste nominative

Non 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 2

Abstention 39

Groupe radical-libéral 31

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national