Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)

Conseil national · 24 sept. 2008, 13:55 · Objet 06.092Prévoyance professionnelle. Taux de conversion

Oui
115 (66 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Prévoyance professionnelle. Taux de conversion

Objet parlementaire: Prévoyance professionnelle. Taux de conversion (06.092)

Votation populaire: Prévoyance professionnelle: adaptation du taux de conversion minimal (7 mars 2010, Rejeté · 27,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (66 %)57 (33 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 30

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Non inscrit 4

Non 57

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 19

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national