Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 24 sept. 2008, 19:01 · Objet 08.022Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX

Oui
82 (51 %)
Non
52 (32 %)
Abstention
27 (17 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX (08.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (15 %)40 (85 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste14 (38 %)0 (0 %)23 (62 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S3 (17 %)12 (67 %)3 (17 %)4
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (51 %)52 (32 %)27 (17 %)39

Liste nominative

Oui 82

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe radical-libéral 24

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 27

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national