Art. 11, al. 2: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 1 oct. 2008, 21:08 · Objet 07.053Loi sur l'imposition du tabac. Modification

Oui
82 (53 %)
Non
68 (44 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Flückiger)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL18 (69 %)6 (23 %)2 (8 %)10
Groupe radical-libéral11 (44 %)12 (48 %)2 (8 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total82 (53 %)68 (44 %)4 (3 %)46

Liste nominative

Oui 82

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national