Art. 28, al. 2, let. b et c et al. 3 (et IIa Disposition transitoire): Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 2 oct. 2008, 12:04 · Objet 07.053Loi sur l'imposition du tabac. Modification

Oui
101 (60 %)
Non
62 (37 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition du tabac. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (07.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste1 (3 %)35 (97 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL19 (70 %)5 (19 %)3 (11 %)9
Groupe radical-libéral25 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)15 (83 %)2 (11 %)4
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total101 (60 %)62 (37 %)6 (4 %)31

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 25

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Non inscrit 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 62

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe radical-libéral 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 27

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe radical-libéral 4

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national