Interdiction des bombes à sous-munitions

Conseil national · 17 mars 2009, 10:05 · Objet 08.3321

Oui
104 (63 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Borer (reter la motion)

Au Bulletin officiel: Interdiction des bombes à sous-munitions / Consensus de Dublin

Objet parlementaire: Interdiction des bombes à sous-munitions (08.3321)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (94 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (78 %)6 (19 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (63 %)58 (35 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 34

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national