Entrée en matière: Immunité de la Conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien Conseiller national Glasson. Demande de levée

Conseil national · 20 mars 2009, 10:35 · Objet 09.010

Oui
88 (46 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière, pas immunité absolue)
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (ne pas entrer en matière, immunité absolue)

Au Bulletin officiel: Immunité de la Conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien Conseiller national Glasson. Demande de levée

Objet parlementaire: Immunité de la Conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien Conseiller national Glasson. Demande de levée (09.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)30 (91 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical25 (76 %)7 (21 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (46 %)99 (52 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 99

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 7

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national