Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 18 mars 2009, 20:02 · Objet 06.463Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

Oui
123 (71 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
26

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S8 (40 %)8 (40 %)4 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total123 (71 %)46 (26 %)5 (3 %)26

Liste nominative

Oui 123

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national