Art. 18, Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 30 nov. 2009, 17:34 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
89 (57 %)
Non
65 (41 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hutter Markus

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (75 %)10 (21 %)2 (4 %)12
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (93 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (57 %)65 (41 %)3 (2 %)43

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 65

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national