Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions

Conseil national · 10 juin 2010, 12:42 · Objet 09.092Double imposition. Convention avec le Mexique

Oui
123 (71 %)
Non
47 (27 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Mexique

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Mexique (09.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)47 (84 %)4 (7 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total123 (71 %)47 (27 %)4 (2 %)26

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 25

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national