Art. 1, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 11:43 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
75 (46 %)
Non
86 (53 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenk Simon

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL23 (72 %)9 (28 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total75 (46 %)86 (53 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 18

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national