Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 1 mars 2011, 11:22 · Objet 10.079FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés

Oui
107 (59 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm

Au Bulletin officiel: FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés

Objet parlementaire: FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés (10.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)0 (0 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S9 (45 %)2 (10 %)9 (45 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total107 (59 %)60 (33 %)15 (8 %)18

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 15

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national