Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation

Conseil national · 2 mars 2011, 13:27 · Objet 09.524

Oui
83 (52 %)
Non
73 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'initiant (donner suite)

Au Bulletin officiel: Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation / Réglementer les conditions de publication des sondages d'opinion réalisés avant les élections et les votations

Objet parlementaire: Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation (09.524)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste32 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL16 (67 %)6 (25 %)2 (8 %)11
Groupe libéral-radical12 (48 %)13 (52 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total83 (52 %)73 (46 %)3 (2 %)41

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 5

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national