Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 17 juin 2011, 12:47 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
130 (72 %)
Non
43 (24 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
19

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (26 %)38 (72 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste31 (89 %)3 (9 %)1 (3 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL28 (85 %)1 (3 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (72 %)43 (24 %)8 (4 %)19

Liste nominative

Oui 130

Groupe libéral-radical 31

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national