Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:56 · Objet 11.3533

Oui
114 (65 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions

Objet parlementaire: Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions (11.3533)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL25 (81 %)5 (16 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total114 (65 %)60 (34 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national