Sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les CTT

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:59 · Objet 11.3629

Oui
130 (72 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les CTT

Objet parlementaire: Sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les CTT (11.3629)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (16 %)45 (80 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (72 %)48 (27 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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