Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse

Conseil national · 20 sept. 2011, 11:50 · Objet 10.3445

Oui
65 (35 %)
Non
113 (61 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse

Objet parlementaire: Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse (10.3445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste32 (82 %)4 (10 %)3 (8 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL10 (29 %)24 (71 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (17 %)20 (69 %)4 (14 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (79 %)3 (16 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total65 (35 %)113 (61 %)8 (4 %)14

Liste nominative

Oui 65

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national