I, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 10:47 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
132 (72 %)
Non
46 (25 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)41 (77 %)5 (9 %)8
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (85 %)5 (15 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (72 %)46 (25 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national