I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 11:50 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
123 (68 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zuppiger

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (68 %)54 (30 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national