I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 21 sept. 2011, 12:01 · Objet 11.048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Oui
94 (51 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zuppiger

Au Bulletin officiel: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa

Objet parlementaire: Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa (11.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL6 (19 %)24 (75 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical29 (85 %)0 (0 %)5 (15 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)84 (45 %)7 (4 %)15

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national