7. LBA, art. 8a: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 27 nov. 2014, 12:03 · Objet 13.106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Oui
94 (51 %)
Non
90 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Portmann

Au Bulletin officiel: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Objet parlementaire: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 (13.106)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)90 (49 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 9

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national