Art. 109a, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 18 juin 2015, 19:15 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
81 (44 %)
Non
102 (55 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Müller Walter

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV7 (23 %)23 (74 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total81 (44 %)102 (55 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 23

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national