Annexe, Chiff. 6 - Loi sur l'encouragement du sport, art. 16, al. 2 let. c: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 18 juin 2015, 19:27 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
107 (57 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Aebischer

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (95 %)2 (5 %)4
Groupe PDC-PEV22 (71 %)6 (19 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total107 (57 %)73 (39 %)7 (4 %)13

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 73

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national