Application correcte de loi sur la surveillance de la révision

Conseil national · 5 mars 2013, 13:58 · Objet 11.474

Oui
133 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (donner suite)

Au Bulletin officiel: Application correcte de loi sur la surveillance de la révision

Objet parlementaire: Application correcte de loi sur la surveillance de la révision (11.474)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (71 %)54 (29 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national