Art. 70a Abs. 1 Bst dbis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 7 mars 2013, 09:16 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
112 (63 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV24 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)10 (83 %)1 (8 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (63 %)64 (36 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 64

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national