Art. 12 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 13:22 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
126 (70 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Brand

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (70 %)53 (29 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national