Art. 15 Abs. 2 (gilt auch für Art. 16 Abs. 2 und Art. 17, Abs. 2): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 16:40 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
3 (2 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
109 (59 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité I Amarelle
Non signifie
Proposition Tschümperlin

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)1 (2 %)51 (96 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)4 (14 %)24 (86 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)1 (4 %)25 (93 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)0 (0 %)8 (89 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total3 (2 %)74 (40 %)109 (59 %)14

Liste nominative

Oui 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 74

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national