Art. 21 Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 17:39 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
106 (58 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Pantani

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (58 %)76 (41 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 13

Groupe vert'libéral 11

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 15

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national