Art. 65 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 18:27 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
119 (69 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag der SP-Fraktion

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total119 (69 %)54 (31 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 1

Non 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national