Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 21 mars 2013, 16:25 · Objet 12.065Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Oui
109 (66 %)
Non
50 (30 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification (12.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (80 %)1 (4 %)4 (16 %)6
Groupe libéral-radical19 (76 %)4 (16 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (66 %)50 (30 %)6 (4 %)35

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national