Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 26 nov. 2013, 11:46 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
62 (33 %)
Non
120 (64 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité II Bäumle

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (67 %)16 (31 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical22 (79 %)2 (7 %)4 (14 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)4 (44 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total62 (33 %)120 (64 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Oui 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 120

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national