Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 26 nov. 2013, 12:33 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
120 (66 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV23 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (66 %)60 (33 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 60

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national