Art. 10 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2014

Conseil national · 3 déc. 2013, 12:32 · Objet 13.041Budget 2014

Oui
179 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Budget 2014

Objet parlementaire: Budget 2014 (13.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrits0001
Total179 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 179

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Non inscrits 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national