Votations

Chaque votation populaire fédérale depuis 1848, avec le résultat par canton et par commune, et chaque vote électronique au Conseil national (depuis 2003) et au Conseil des États (depuis 2014), membre par membre.

Objets
719
Acceptés
29
sur 39 dépouillés
Depuis
1848

Type: Tous · Référendum obligatoire · Référendum facultatif · Initiative populaire · Contre-projet · Question subsidiaire

Résultat: Tous · Accepté · Rejeté

Domaine: Tous · Régime politique · Politique étrangère · Politique de sécurité · Économie · Agriculture · Finances publiques · Énergie · Transports et infrastructures · Environnement naturel et bâti · Politique sociale et sociétale · Formation et recherche · Culture, religion, médias

2023

18 juin 2023

Imposition minimale de l'OCDE

Référendum obligatoire

Accepté78,5 %

1997

8 juin 1997

Suppression de la régale des poudres

Référendum obligatoire

Accepté82,2 %

1993

7 mars 1993

Suppression de l'interdiction des maisons de jeu

Référendum obligatoire

Accepté72,5 %

1992

6 déc. 1992

Adhésion à l'EEE

Référendum obligatoire

Rejeté49,7 %

1978

26 févr. 1978

Article conjoncturel

Référendum obligatoire

Accepté68,4 %

1976

5 déc. 1976

Arrêté fédéral sur la politique du marché de l'argent et du crédit

Référendum obligatoire

Accepté70,3 %
Arrêté fédéral sur la surveillance des prix

Référendum obligatoire

Accepté82,0 %

1975

8 juin 1975

Arrêté sur la sauvegarde de la monnaie

Référendum obligatoire

Accepté85,5 %

2 mars 1975

Article conjoncturel

Référendum obligatoire

Rejeté52,8 %

1973

2 déc. 1973

Arrêté sur la surveillance des prix

Référendum obligatoire

Accepté59,8 %
Mesures dans le domaine du crédit

Référendum obligatoire

Accepté65,1 %
Arrêté sur la stabilisation du marché de la construction

Référendum obligatoire

Accepté70,4 %
Arrêté limitant les amortissements admissibles pour les impôts

Référendum obligatoire

Accepté68,0 %

1972

3 déc. 1972

Accords avec la CEE

Référendum obligatoire

Accepté72,5 %

4 juin 1972

Mesures pour la stabilisation du marché de la construction

Référendum obligatoire

Accepté83,3 %
Arrêté sur la sauvegarde de la monnaie

Référendum obligatoire

Accepté87,7 %

1965

28 févr. 1965

Mesures dans le domaine du crédit contre le renchérissement

Référendum obligatoire

Accepté57,7 %
Mesures dans le domaine de la construction contre le renchérissement

Référendum obligatoire

Accepté55,5 %

1964

6 déc. 1964

Maintien de mesures en matière de contrôle des prix

Référendum obligatoire

Accepté79,5 %

1960

29 mai 1960

Maintien de mesures en matière de contrôle des prix

Référendum obligatoire

Accepté77,5 %

1958

7 déc. 1958

Jeux de kursaals

Référendum obligatoire

Accepté59,9 %

6 juil. 1958

Article sur le cinéma

Référendum obligatoire

Accepté61,3 %

1956

4 mars 1956

Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit

Référendum obligatoire

Accepté77,5 %

1952

23 nov. 1952

Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit

Référendum obligatoire

Accepté62,8 %

1949

22 mai 1949

Article concernant la Banque nationale

Référendum obligatoire

Rejeté38,5 %

1947

6 juil. 1947

Révision constitutionnelle du domaine économique

Référendum obligatoire

Accepté53,0 %

1939

4 juin 1939

Arrêté pour le renforcement de la défense nationale et la lutte contre le chômage

Référendum obligatoire

Accepté69,1 %

1908

5 juil. 1908

Article concernant la législation sur les arts et métiers

Référendum obligatoire

Accepté71,5 %

1905

19 mars 1905

Extension de la protection des inventions

Référendum obligatoire

Accepté70,3 %

1903

25 oct. 1903

Article concernant la réglementation des ventes au détail des spiritueux

Référendum obligatoire

Rejeté40,7 %

1897

11 juil. 1897

Compétence de la Confédération en matière de la police des denrées alimentaires

Référendum obligatoire

Accepté65,1 %

1895

29 sept. 1895

Monopole des allumettes

Référendum obligatoire

Rejeté43,2 %

1894

4 mars 1894

Compétence de la Confédération en matière de métiers

Référendum obligatoire

Rejeté46,1 %

1891

18 oct. 1891

Monopole des billets de banque

Référendum obligatoire

Accepté59,4 %

1887

10 juil. 1887

Compétence de la Confédération en matière de la protection des inventions

Référendum obligatoire

Accepté77,9 %

1882

30 juil. 1882

Arrêté concernant la protection des inventions

Référendum obligatoire

Rejeté47,5 %

1880

31 oct. 1880

Monopole des billets de banque

Référendum obligatoire

Rejeté31,8 %

1866

14 janv. 1866

Protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle

Référendum obligatoire

Rejeté43,7 %
Interdiction des loteries et jeux de hasard

Référendum obligatoire

Rejeté44,0 %

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.